STATUTS DE L’A.F.L.P


STATUTS DE L'AFLP

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents au présent statut, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 modifiée par la loi N° 81-909 du 9 octobre 1981 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Association Franco-Libanaise de Pneumologie ».

Article 2 :

Cette association a pour objet : - Promouvoir la pneumologie de langue française - Favoriser les échanges scientifiques et la recherche entre la France et le Liban - Participer aux projets de recherche et des préventions des maladies infectieuses respiratoires, du cancer des poumons, et de l’asthme _ Participer à la formation de ses membres, et des professionnels de santé, dans le domaine de la pneumologie

Article 3 :

Le siège social est fixé/ Chez le Docteur TIMERY Richard, 08 AVENUE DE NEW YORK 75116 PARIS
  • Ce siège peut être transféré par décision du Conseil d’Administration
  • Article 4 :

    L’Association se compose : - De membres fondateurs
  • Docteur Antoine ABOUSAMRA 77000 MEULUN
  • Docteur Fadi ANTOUN 75013 PARIS
  • Docteur Elias BAZOUNI 84360 LAURIS
  • Docteur Maroun CHAMOUN 12200 VILLEFRANCHE de ROUERGUE
  • Docteur Malek DAHER 45200 MONTARGIS
  • Docteur Ghassan FADLALLAH 33210 LANGON
  • Docteur Kamel FALHA 89700 TONNERRE
  • Docteur André FARGELAT 93320 PAVILLONS SOUS BOIS
  • Docteur Aimé HADDAD 65100 LOURDES
  • Docteur Adel HAMMOUD 02310 VILLIERS SAINT DENIS
  • Docteur Akil JEMAA 24000 PERIGUEUX
  • Docteur Jamal KABBANI 93370 MONTFERMEIL
  • Docteur Habib KARAKI 09200 SAINT GIRONS
  • Docteur Paul MORIN 91330 YERRES
  • Docteur Elie MOUNAYER 22000 SAINT BRIEUX
  • Docteur Ghassane MROUEH 92380 GARCHES
  • Docteur Youssef RAAD 27140 GISORS
  • Docteur Laurent SOUKARIE 31650 SANTORAN de GAMEVILLE
  • Docteur Georges SFEIR 39100 DOLE
  • Docteur Hussein TARAHINI 06130 GRASSE
  • Docteur Richard TIMERY 77520 COULOMMIERS
  • Docteur Jean-Charles YACOUB 18100 VIERZON
  • Docteur Youssef ZEIN 30100 ALES

  • De membres actifs
    Tout pneumologue exerçant en France ou au Liban ayant sollicité l’adhésion à l’AFLP et dont la candidature a été acceptée par le Bureau

    Article 5 :

    La qualité de membre se perd par :
  • - Par décès
  • - Par démission
  • - Par non paiement de cotisations
  • Par décision du bureau et approbation de la majorité des membres lors d’une assemblée générale

    Article 6 :

    L’Association est dirigée par un bureau composé de six membres élus à bulletin secret, par tous les membres, à jour de leurs cotisations, réunis en assemblée générale. Le bureau est renouvelable de moitié tous les deux ans.

    Article 7 :

    Le bureau désigne :
  • Un président
  • Un vice-président chargé des relations avec les professionnels de la santé
  • Un vice président chargé des affaires scientifiques
  • Un secrétaire
  • Un trésorier
  • Un secrétaire adjoint

  • Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale ou au Président.

    Notamment, tout achat, prestations de services, aliénation ou location, emprunt et prêt nécessaires au fonctionnement de l’association dont le montant unitaire ou l’encours dépasserait une somme de mille Euros doit être préalablement autorisé par le bureau.

    Cette énumération n’est pas limitative.

    Le Bureau est également investi d’une mission générale de contrôle de la gestion du Président. Il rend compte de cette mission en présentant par la voie du trésorier ou du secrétaire un rapport financier lors de l’assemblée générale d’approbation des comptes

    Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée en temps limité.

    Il se prononce sur toute admission des membres d’honneur ou des membres actifs ou sur toute mesure de radiation ou d’exclusion des membres de l’Association qu’il soit actif ou d’honneur.

    Le Bureau établit annuellement un programme des réunions de formations et les autres actions de l’association

    Pour les besoins de son fonctionnement le Bureau peut créer et dissoudre des commissions et des groupes de travail dont il entérine la composition.

    Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution de la part de l’Association en raison des fonctions qui leur sont confiées.

    Dans la limite du budget prévisionnel arrêté par l’Assemblée Générale, le Bureau fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou représentations effectués par ses membres dans l’exercice de leur activité. Lors de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes, le président présente un rapport sur l’état desdits frais pour l’exercice écoulé.

    Le Bureau peut inviter toute personne à assister à ses séances avec voix consultative.

    Rôle des membres du bureau Le Président

    Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du bureau.

    Il ordonne les dépenses.

    Il peut librement engager, seul, l’Association pour toute dépense inférieure à 500 Euros. En revanche il doit obtenir le contreseing du trésorier pour les dépenses comprises entre 500 et 1500 Euros.

    Enfin le Président doit obtenir l’autorisation préalable du bureau pour une somme supérieure à 1500Euros

    Le Bureau se réunit tous les trois mois. Le Président présente à cette occasion un rapport d’activité comprenant un détail des dépenses engagées pendant la période écoulée. Le bureau procède à un vote sur ce rapport, le président ne prenant pas part au vote.

    Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice, au nom de l’Association, tant en demandeur qu’en défenseur.

    En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice président ou à défaut par le doyen d’âge du Conseil d’Administration.

    Le secrétaire

    Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations du bureau et de l’Assemblée Générale, et en assure la transcription sur les registres.

    Il tient le registre spécial prévu par les statuts et assure l’exécution des formalités prescrites.

    Le trésorier

    Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.

    Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, à jour à toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Annuelle qui statue sur la gestion.

    Il est habilité, sur autorisation préalable du bureau, à déléguer tout ou partie de ses fonctions à un trésorier délégué, choisi ou non par les membres de l’Association.

    Le trésorier adjoint

    Il peut aider le trésorier ou le remplacer en cas d’empêchement.

    Il peut participer à des missions définies par le Président en accord avec le bureau.

    Le chargé des affaires scientifiques.

    Il a pour mission de préparer les réunions scientifiques et la participation au congrès des sociétés savantes.

    Il accomplira sa mission en étroite collaboration avec le Président et il pourra être aidé par d’autres membres désignés par le bureau.

    Le chargé des relations avec les professionnels de la santé

    Il a pour mission de contacter les membres donateurs et les laboratoires pharmaceutiques pour l’organisation matérielle des congrès et symposiums, en étroite collaboration avec le chargé des affaires scientifiques et le Président.

    Il sollicitera également l’aide de ces professionnels à assurer le financement des différentes activités de l’Association en collaboration avec le trésorier.

    Les commissaires aux comptes.

    L’assemblée générale désigne parmi ses membres, deux personnes chargées de vérifier les comptes de l’Association.

    Ces commissaires aux comptes sont désignés pour une période de quatre ans

    Ils doivent remettre un rapport annuel sur la gestion de l’association au Président. Ce rapport sera présenté lors de l’Assemblée Générale à tous les membres.

    Article 8 :

    Les ressources de l’Association sont constituées par

    - Les cotisations des membres

    - Les dons des membres donateurs

    - Les subventions des collectivités publiques privées

    - Du produit des rétributions perçues pour services rendus ,

    ou le partenariat pour l’organisation d’une manifestation scientifique, en France ou à l’étranger

    Dans tous ces cas un contrat et une facture clairs seront établis entre l’AFLP et le laboratoire ou société concernée

    Ces contrats peuvent être signés par le président ou le trésorier après concertation avec le bureau et l’accord de 4 membres du bureau<:p>

    - Et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires

    Article 9 :

    Les réunions

    Elles se font à la demande du Président. Des réunions exceptionnelles peuvent être faites à la demande de la moitié des membres, à jour d leurs cotisations, ou à la demande de quatre membres du bureau.

    - Réunions du bureau Quatre fois par an ou à la demande de trois membres du bureau. Des réunions par téléphone ou par Email peuvent être envisagées entre les six membres du bureau. Les décisions seront entérinées par écrit et signées par les membres du bureau. - Assemblées Générales Réunion annuelle à l’occasion du congrès de la SPLF . Réunions exceptionnelles à la demande du Président ou des deux tiers des membres à jour de leurs cotisations, Pour toutes ces réunions une convocation écrite, ou un courrier électronique sera adressée par le secrétaire avec un ordre du jour établi par le Président, en concertation avec les membres du bureau. Cette convocation devrait parvenir aux membres au moins 15 jours avant la date fixée pour cette réunion. Le bilan financier doit être adressé à chaque membre avec la convocation pour l’Assemblée Générale. Le quorum : moitié des membres ayant le droit de voter, à jour de leur cotisation, plus un. Ceci est valable pour les réunions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau. Procurations : Les membres empêchés peuvent donner procuration à un membre actif pour les représenter. Un membre actif ne peut accepter qu’une procuration. Cette procuration n’est valable que si les deux membres sont à jour de leur cotisation. Le double de cette procuration doit être adressé au secrétaire, avant la date de la réunion pour que celle-ci soit validée par le Bureau.
    Article 11
    Sont du ressort de l’Assemblée Générale
      La modification des statuts
      La révocation d’un membre
      La dissolution de l’Association
    Article 12
    Remplacement des membres du Bureau
      Le Bureau sera renouvelé, par moitié, tous les deux ans.
      Participent au vote tous les membres, à jour de le urs cotisations
      Les élections se font par vote et à bullet in secret.
      Seront déclarés élus les candidats ay ant obtenu la majorité simple des voix. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé sera élu.

    Les anciens titulaires peuvent être candidats à leu r propre succession.
    Article 13
    En cas de dissolution de l’Association, les biens d e l’Association seront dévolus à des Associations poursuivant les m êmes buts. Le siège social est fixé